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Conseil consultatif de Biosécurité
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Conseil Consultatif belge de Biosécurité

Le Conseil consultatif de Biosécurité (CCB) est un des deux piliers (le second étant le Service de Biosécurité et Biotechnologie - SBB) du système commun d'évaluation scientifique mis en place en Belgique pour aviser les autorités compétentes à propos de la biosécurité des activités mettant en jeu des organismes génétiquement modifiés (OGMs) et/ou des organismes pathogènes, y compris les aspects écologiques et génétiques en relation avec la biodiversité.

Le Conseil est composé de représentants des autorités fédérales et régionales. Il s'adjoint l'assistance d'experts pour ses travaux scientifiques. Le secrétariat du Conseil est assuré par le SBB.

Le Conseil peut être consulté par les Régions ou par le SBB pour les activités d'utilisation confinée (laboratoires, serres, animaleries, unités de production). Il doit être consulté pour tous les cas de dissémination volontaire d'OGMs dans l'environnement ainsi que pour la mise sur le marché d'OGMs ou de produits en contenant.

Pour plus d'informations, veuillez contacter le secrétariat du Conseil:

Service de Biosécurité et Biotechnologie (SBB)
Institut scientifique de Santé publique
Rue Juliette Wytsman 14
B-1050 Bruxelles - Belgique
Tél.: +32 (0)2 642 52 93 - Fax: +32 (0)2 642 52 92
Email: bac@wiv-isp.be




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