Aller au contenu principal

 

Le Conseil consultatif de Biosécurité (CCB) est un des deux piliers (le second étant le Service Biosécurité et Biotechnologie - SBB) du système commun d'évaluation scientifique mis en place en Belgique pour aviser les autorités compétentes fédérales et régionales à propos de la biosécurité des activités mettant en jeu des organismes génétiquement modifiés (OGMs) et/ou des organismes pathogènes.
 
Le Conseil est composé de 12 membres effectifs et 12 membres suppléants désignés par les autorités compétentes fédérales et régionales. Il est assisté dans ses travaux scientifiques par des experts provenant d'institutions académiques et par le SBB. Le secrétariat du Conseil est assuré par le SBB.
 
Le Conseil fournit des avis aux authorités pour tous les dossiers réglementaires en relation avec la dissémination volontaire d'OGMs dans l'environnement ou la mise sur le marché d'OGMs ou de produits en contenant. Le Conseil peut être consulté par les Régions pour les activités d'utilisation confinée mettant en jeu des OGMs ou organismes pathogènes (ex. activités en laboratoires, serres, animaleries, unités de production et chambres d'hôpital).

Dernières nouveautés

Rapport d'activités 2022 du Conseil consultatif de Biosécurité
Avis concernant le dossier EFSA-GMO-DE-2018-149 (en anglais): maïs Bt11 x MIR162 x MIR604 x MON 89034 x 5307 x GA21 (Syngenta) destiné à l’importation, la transformation, et à l’alimentation humaine ou animale
Avis concernant le dossier EFSA-GMO-DE-2017-141 (en anglais): coton COT102 (Syngenta) destiné à l’importation, la transformation, et à l’alimentation humaine ou animale
Avis concernant le dossier B/BE/22/BVW6 (en anglais): Essai clinique de phase 3 (Sarepta Therapeutics) impliquant un virus recombinant adéno-associé pour le traitement de la dystrophie musculaire de Duchenne
Avis concernant le dossier B/BE/22/BVW5 (en anglais): Essai clinique de phase 2 (F. Hoffmann-La Roche Ltd) impliquant un virus recombinant adéno-associé pour le traitement de la dystrophie musculaire de Duchenne
Avis concernant le dossier EFSA-GMO-RX-024 (en anglais): colza MS8, Rf3 and MS8 x Rf3 (BASF) destiné à l’importation, la transformation, et à l’alimentation humaine ou animale
Avis concernant le dossier B/BE/23/BVW​​​​2 (en anglais): Essai clinique de phase 2b (Janssen-Cilag International NV) impliquant un virus recombinant, non-réplicatif et adéno-associé de sérotype 2 pour le traitement d'une maladie des yeux
Avis concer​nant le dossier B/BE/23/V1 (en anglais): Essai en champ (INARI Agriculture N.V.) avec du maïs GM à hauteur de plante réduite
Avis concernant le dossier EFSA-GMO-NL-2017-140 (en anglais): maïs MON 87419 (Monsanto) destiné à l’importation, la transformation, et à l’alimentation humaine ou animale
Avis concernant le dossier EFSA-GMO-DE-2016-137 (en anglais): maïs GA21 x T25 (Syngenta) destiné à l’importation, la transformation, et à l’alimentation humaine ou animale