Documentation
utile dans le cadre des travaux du Conseil
 Les
textes des législations européennes servant de base aux
travaux du Conseil sont disponibles dans le chapitre "Europe" du "Belgian
Biosafety Server", un des sites Internet gérés par la Service de Biosécurité et Biotechnologie.
Rôle et interventions du Conseil
dans les différentes procédures réglementaires relatives à des OGM
et lignes directrices pour l'évaluation de ces dossiers
Etude
anglaise -
"The Farm Scale Evaluations of spring-sown genetically
modified crops" (lien vers le site Internet
de la "Royal Society") Avis
du "Advisory
Committee on Releases to the Environment" (Grande-Bretagne) sur l'étude
anglaise susmentionnée (liens vers le site ACRE)
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